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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_2026134_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B C, à Mme D E épouse C, au syndicat mixte du bassin versant du Viaur et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de l'Aveyron.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2214946_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 0,60 mètre au droit de son établissement sis 13, rue de la Butte-aux-Cailles

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115384_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 0,60 mètre au droit de son établissement sis 13, rue de la Butte-aux-Cailles

Source officielle