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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2505045_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Richard de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Saint-Saëns à Deuil-la-Barre ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre de lui attribuer 25 heures hebdomadaires sur le stade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508369_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207581_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 44 B cours Richard
Source officielle8ème chambre
DTA_2110260_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, F-X.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100209_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Caille, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301674_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de Ricard, parcelles A728, A1043, propriétés de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301925_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le SMTDA-VALODEA est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage de centre de tri de déchets ménagers recyclables sis 11 et 14 rue Camille Didier à Charleville-Mézières.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300233_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B C, représentés par Me Richard, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle de l'océan indien a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle1ère chambre
DTA_2200500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant la commune de Val de Meuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Céline Caurez, Maeva Singama, épouse L, Marion Vinai, Céline Grangier, Emilie Reghezza, Aurore Combe, Catherine Le Guillou, Mélanie Larue, Lylia Daoudi, épouse B, Armelle Le Floc'h, épouse G, Roxane Richard
Source officielle