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6 résultats pour « Camille MERCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2006664_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

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TA

1ère chambre Bis

DTA_2103879_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il a obtenu en septembre 2019 un diplôme de baccalauréat technologique " sciences et technologie du management et de la gestion ", spécialité " Mercatique (marketing) ", et était inscrit à l'école supérieur

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503562_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

principal ; il s’est vu reconnaître une maladie professionnelle n° 98 avec un taux d’IPP de 10 % ; - dans la perspective d’introduire une action indemnitaire entrant dans le champ de la décision Moya-Caville

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307728_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par deux mémoires enregistrés le 2 et le 9 mai 2023, la SCI Trévise 31, représentée par la société d'avocats Talon Meillet associés fait part de ses protestations et réserves d'usage quant à la demande

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TA

6ème chambre

DTA_2102285_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Copie en sera adressée, pour information, au centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne.

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2402538_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique en présence de M. Picot, greffier.

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