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4 résultats pour « Camille Dachary »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510887_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B A, représenté par Me Camille Dachary, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510815_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Camille Dachary, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402130_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 7 mars 2024, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Dachary, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205053_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, la société HMAN, représentée par Me Dacharry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte administratif du 20

Source officielle