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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2315138_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 29 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officielle8ème chambre
DTA_2307174_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B, ressortissant camerounais né le 19 mai 1999, a sollicité auprès du consul général de France à Douala (Cameroun) la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501488_20250219
19 février 2025
19 février 2025
dans l'impossibilité de travailler, qu'elle n'a plus aucune ressource financière, que cette situation a des répercussions sur son enfant mineur, qu'elle ne pourra pas assister le 1er mars 2025 au Cameroun
Source officielle1ère chambre
DTA_2301572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le requérant qui se borne à soutenir qu'il encourrait des risques pour sa sécurité au Cameroun où il aurait été battu en prison en raison d'une adhésion au " Southern Cameroon national council " n'établit
Source officielle10ème chambre
DTA_2304833_20240219
19 février 2024
19 février 2024
commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2513580_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Yaounde (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315381_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, les sociétés EPC SA, EPC France et EPC Cameroun déclarent se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315374_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la société anonyme d'explosifs et de produits chimiques (EPC SA), la société EPC FRANCE et la société EPC CAMEROUN, ayant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502040_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B H n'a plus d'attaches familiales ou personnelles au Cameroun, qu'il a en revanche un frère en Belgique et des cousins en France.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305341_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307320_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405646_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Son voyage au Cameroun en mars 2023 a été organisé pour assister aux funérailles de son époux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521539_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2509361_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il fait état également de sa précarité financière en cas de retour au Cameroun ainsi que du coût des médicaments prévalant dans ce pays. 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313631_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
; - à défaut d'un système d'assurance maladie généralisé au Cameroun, elle ne dispose pas d'un accès effectif aux traitements rendus nécessaires par son état de santé, alors que le soutien financier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213386_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il soutient que le droit local au Cameroun et plus exactement les articles 2 et 19 de l'ordonnance nº81/002 du 29 juin 1981 sur l'état civil au Cameroun sont donc respectés ; il a demandé et obtenu une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 octobre 2025 de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Son voyage au Cameroun en mars 2023 a été organisé pour assister aux funérailles de son époux.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421288_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du Cameroun
Source officielle11ème chambre
DTA_2319457_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Afin de justifier d'attaches familiales au Cameroun, Mme C indique y être mariée et y vivre aux côtés de son fils, M. F D.
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