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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2300391_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Cambier renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308566_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B représentée par Me Leclercq-Cambier demande au tribunal : 1)° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 600 euros sauf à parfaire (600 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2301614_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Armurerie Cambaie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102586_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la SARL DJP, représentée par Me Jambon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de Cambo
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... versera la somme de 1 500 euros à la commune de Campi au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503211_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la proximité du site de la Nive ; 8°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains de déposer un dossier au titre de la loi sur l’eau ; 9°) d’enjoindre au maire de la commune de Cambo-les-Bains
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500941_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de condamner la commune de Sainte-Suzanne à verser à la société Cambaie Industrie la somme en principal de 86 766,33 euros TTC.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Des observations présentées pour la commune de Cambo-les-Bains ont été enregistrées le 10 mai 2023.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102744_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Cambo-les-Bains et la société In'Sitom doit être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500455_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération DE 007 2025 du conseil municipal de la commune de Campi en date du 18 janvier 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... occupent les parcelles cadastrées section AR nos 412 et 413 sur le territoire de la commune de Camiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202643_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, et de Me Dubois, représentant la commune de Cambes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101325_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juillet 2021 et le 13 mars 2023, l'association CAMI Pau-Est, représentée par Me
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302505_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par arrêté du 25 mai 2023, la ministre de l’éducation nationale l’a affecté en tant que principal adjoint du collège Errobi de Cambo-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401951_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La maire de Cambes-en-Plaine soutient que Mme B et Mme A C ne sont plus présentes aux réunions du conseil municipal depuis le 16 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503210_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., représentés par Me Philippe, avocate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cambo-les-Bains a rejeté leur demande du 2 octobre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500939_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campi de leur verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre M. et Mme A B et la commune de Cambes.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la SAS Cambaie Developpement, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300437_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, la société Cambaie Developpement, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
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