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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400134_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203978_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401786_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401045_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402416_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303164_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision 48SI du 6 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303371_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402527_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Mme B a sollicité le 13 janvier 2022 l'échange de son permis de conduire libanais, délivré le 8 juillet 2020, contre un permis de conduire français.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402857_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par la présente requête, M. B demande l'annulation cette décision 2.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302789_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301445_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

de validité de son permis de conduire pour défaut de point.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304810_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403340_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision référencée 48 en date du 25 juillet 2024 l'informant de la perte d'un point sur son permis de conduire et d'un solde de 3 points

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302944_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il soutient que : - le 22 juin 2018, il a échangé son permis de conduire français contre un permis de conduire andorran ; - suite à la perte de ce permis andorran, le 5 janvier 2022, il a demandé la

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302016_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202934_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202057_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400543_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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