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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303111_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Biasotto, substituant Me Jorion, représentant la commune de Chambourcy.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201975_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 avril, 8 et 29 décembre 2022, la SCI (société civile immobilière) Les coteaux de Gramont, représentée par Me Clémence, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2101589_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, représenté par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Châteauneuf-sur-Loire en date du 3 mars 2021 rejetant sa demande de congé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
n° PC 94 019 17 N1013 afin de démolir les constructions existantes et d'édifier plusieurs bâtiments d'habitation collectifs comprenant 50 logements sur un terrain sis 9-11 chemin de la Croix Saint-Vincent
Source officielle3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 8 juin 2022, la commune de la Celle-Saint-Cloud, représentée par Me Vincent Corneloup, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
le rapport d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021 ; 4°) subsidiairement, de surseoir à statuer jusqu'à la décision de la commune de Vincelottes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502572_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, représenté par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 8 février 2023, la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, représentée par Me Vincent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chennevières-Terrasses un permis de construire à fin de démolition des constructions existantes et d'édification de 6 bâtiments d'habitation collectifs sur un terrain sis 9-11 chemin de la Croix Saint Vincent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
d'une voie dans le cadre de l'opération en cours du lot 1, en contradiction avec les plans du permis relatif à l'édification d'un collectif de 50 logements sur un terrain sis Chemin de la Croix-Saint-Vincent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305790_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la commune de Chavanoz, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2002604_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
alors en outre que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit de privilégier le renouvellement urbain ; - la création des extensions urbaines Ode - Haut de Lattes, Ode Estagnol et Coteaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2307671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2023 et le 16 décembre 2024, les associations France nature environnement Rhône, Ligue de protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, de défense de l’environnement de Montagny, de sauvegarde des Côteaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AN n°650, en contrebas de laquelle se trouve le pan de mur en litige, constitue le lot n°7 du groupe d'habitations dénommé " le Hameau du Coteau
Source officielle1ère chambre
DTA_2204023_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Cochereau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403449_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Mme A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions qui viennent d'être rappelées, de désigner un expert afin de déterminer l'origine de la fissuration de la façade sur rue et du carrelage
Source officielle1ère chambre
DTA_2103245_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
contre l'étalement urbain mentionne, page 56, que " Situé à l'ouest du cours d'eau Le Régana, les secteurs des Nartières et de Pierrascas se composent d'un tissu bâti diffus qui s'est développé sur les coteaux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300251_20240209
9 février 2024
9 février 2024
panneaux photovoltaïques nous conduit à suspecter l'implication d'un incident en provenance de ce local () " Le 18 juillet 2022, un sinistre similaire a affecté les immeubles situés aux 38 et 40 rue du Coteau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300252_20240209
9 février 2024
9 février 2024
panneaux photovoltaïques nous conduit à suspecter l'implication d'un incident en provenance de ce local () " Le 18 juillet 2022, un sinistre similaire a affecté les immeubles situés aux 38 et 40 rue du Coteau
Source officielle2ème chambre
DTA_2104225_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
habité en termes d'aspect extérieur, / - de respecter les formes urbaines des secteurs concernés (par exemple, si des cœurs d'îlots existent, d'éviter que les bâtiments à destination d'activités ne viennent
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