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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103132_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulon ou la métropole Toulon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202398_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique ; - les observations de Me Mathieu, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de la Gironde a commis une erreur de droit. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215145_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et la SNC Mathieu. Considérant ce qui suit : 1. La société en nom collectif (SNC) Mathieu, composée de deux associés M. C et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - l’État a commis une faute, dès lors qu’il a été ex osé à l’inhalation de oussières d’amiante ; - ses réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; - le lien de causalité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution du marché subséquent 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502547_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur la demande d’assistance d’un avocat commis d’office et d’un interprète : Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit ne prévoit l’assistance d’un avocat commis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé, durant toutes ses années d'activité au sein de la marine nationale, à l'inhalation de poussières
Source officielle3ème chambre
DTA_2303357_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Mathieu fait valoir à titre principal que la société requérante ne saurait se prévaloir d'un intérêt à agir, subsidiairement, qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations de publicité
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions à l’inhalation de oussières d’amiante sans mesure de rotection
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'il a été exposé dans l'exercice de ses fonctions, entre mars 1993 et septembre 2008, à l'inhalation de poussières
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501634_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle3ème chambre
DTA_2000121_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - l'Etat a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu'elle a été exposée dans l'exercice de ses fonctions, entre 1980 et 2017, à l'inhalation de poussières d'amiante
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