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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300220_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Chevallier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC-029-003-22-
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400279_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
W P, domicilié à la même adresse ; - M. et Mme D et O J, domiciliés au 41 rue Chevalier de la Barre à Bruay-sur-l'Escaut (59860) ; - Mme H C et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 115 sise 4 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de Mme D A demeurant 8 allée du Chevallier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - il a été victime le 17 octobre 2022 d'une chute après avoir été bousculé par un cheval et s'est rendu le jour même au service des urgences du centre hospitalier d'Avranches-Granville
Source officielle6ème chambre
DTA_2000757_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représentés par Me Jacques, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant M. Comtesse, et M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheval, représentant M. Comtesse, et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202993_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 29 juin 2023, Mme C B, représentée par la SELARLU Pagès-Bakhos et Chevalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et Mme C, - les observations de Me Vray, représentant la commune de Villefranche-sur-Saône, - les observations de Me Pereira-Chevallier, représentant la société Patrimoine Avenue, - et celles de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103324_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103951_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Limoux et la SASU Fer Jacq H doit être écartée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En outre, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'avant 2019, les parcelles en cause ne faisaient que l'objet d'une exploitation fourragère pour l'alimentation de trois chevaux sans traitement
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Vital-Durand, conclut à la limitation de l'indemnisation allouée à la requérante
Source officielle6ème chambre
DTA_2003251_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B présente toujours une mobilité réduite de la cheville droite. 2.
Source officielle