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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

D G, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations de l'expertise aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité d'assureur de la société David Carrelage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204688_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par une ordonnance du 29 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée aux sociétés Chabanne Ingénierie, David Carrelages, L'auxiliaire en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406706_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401999_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523303_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me David, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311012_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311031_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311032_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311035_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Chabane, substituant Me Oliel, pour M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401740_20240601

Administratif

1 juin 2024

1 juin 2024

République, un parcours empruntant le boulevard de la Trémouille, le boulevard des Brosses, la place Darcy, la rue de la Liberté, la place de la Libération, la rue Rameau, la place du Théâtre et la rue Chabot-Charny

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010173_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 janvier 2016, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205869_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B E F, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale, au contradictoire

Source officielle