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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2001054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme C, M. F, M. A, Mme J et M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En septième lieu, si l'arrêté de permis indique que le terrain d'assiette du projet est situé sur les parcelles cadastrées sections DH 248 et DH 434, alors qu'il s'agit des parcelles cadastrées sections
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SARL Capdeville et Fils qui exerce une activité de transports routiers, est propriétaire des parcelles cadastrées sections AP n° 214 et AO n° 25 à Lalinde (Dordogne) sur lesquelles est implanté son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration du 12 août 2021 délivré par le préfet de l'Isère à la société BVB travaux publics relatif à la création d'une installation classée située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401097_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B un permis de construire valant division parcellaire pour la création de trois lots et la construction de deux " caseddi " sur un terrain situé au lieu-dit Ondella, sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600885_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à La Teste de Buch.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601654_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
motif tiré du non-respect des dispositions de l’article 3.2 de l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2024 déclarant d’utilité publique la délimitation des périmètres de protection du captage d’eau de Carville
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et relève du domaine public de la commune ; la barrière limitant la hauteur a été bloquée à l'aide d'une sangle ; cette installation est à proximité immédiate d'un poste de police et empiète sur le passage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., un permis de construire en vue de la reconstruction à l’identique de la cabane n° 23 sur la parcelle cadastrée section CE n° 73 située au lieu-dit Lous Cabeils à la Teste-de-Buch.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302565_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mais, par un courrier du 8 juin 2023, Mme C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 942, a demandé au maire de retirer cet arrêté et sa demande a été implicitement rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boschet, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteur public, - les observations de Me Castille, substituant Me Longeagne, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur sa parcelle AK 50 pour accéder à la parcelle AK 44 assiette du projet ne sont pas démontrées ; - sur le fond : les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
DR, l'EARL du MEGNON, l'EARL BERNADET, l'EARL CAPDEVILLE, l'EARL LEBRUN, le GAEC de l'AJOUC, M. CK BN, M. CE BF, M. X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200753_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Feneau, représentant la société GEO VRD, et de Me Castille, substituant Me Raynal, représentant la société Coco Architecture.
Source officielle