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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
une dépense de 11 500 euros au titre des indemnités pour abandon de cabanes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire des cabanes d'habitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503987_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Or, il ressort des pièces du dossier que la commune de Cabasse a admis M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a décidé de transférer l'autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; - aucun lien de causalité ne peut être établi entre le préjudice dont se prévaut M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2022, 27 novembre 2023 et 2 avril 2024, la société Cabanes, Nature et Spa, représentée par Me Prévôt-Leygonie, doit être regardée comme concluant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si le requérant se prévaut de la reconnaissance du hameau de Daugagnan par le schéma de cohérence territoriale et de la possibilité de densification qu'il y prévoit, ce terrain ne saurait être regardé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402532_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407932_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111402_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant la commune de Saint-Mandé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501459_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300492_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle se prévaut également d’un avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de campings.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210927_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
directeur de la maison de retraite intercommunale (MRPI) de la Durance informant les familles des résidents de la fermeture de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Cabannes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405497_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'une part, l'intéressé se prévaut du contrat de travail par lequel il a été embauché par la société M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 janvier 2023, 27 novembre 2023 et 8 avril 2024, la société Cabanes, Nature et Spa, représentée par Me Prévôt-Leygonie, doit être regardée comme concluant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206640_20220810
10 août 2022
10 août 2022
au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Cabannes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103378_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire (AOT) des cabanes d'habitation. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500894_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’août, octobre, novembre et décembre 2023, la CALL a demandé au préfet du Pas-de-Calais, par une lettre du 29 novembre 2024, le mandatement d’office de ces sommes à l’encontre de la CABBALR.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201745_20220817
17 août 2022
17 août 2022
et un mémoire enregistrés le 4 et le 16 août 2022, ainsi qu'une pièce enregistrée le 17 août 2022 et non communiquée (mémoire technique), la société Polyamon SASU, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406740_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
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