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15 résultats pour « Côme SALARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401525_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il résulte de l’instruction qu’à compter du mois de juin 2020, l’administration a effectué des versements indus de salaire à Mme Saillard qui constituent des erreurs de liquidation qu’il appartenait à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

représentant le préfet de la Côte d'Or qui conclut aux mêmes fins C les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502922_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308022_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

- le rapport de Mme Perfettini, juge des référés ; - les observations de Me Harvey, substituant Me Walther, qui reprend les moyens et conclusions de la requête, - et les observations de Me Salard

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2109938_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, la société Sud Tourisme, représentée par Me Salord, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304310_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B, assisté de Mme A, interprète en langue wolof, - et les observations de Me Salard, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301930_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313615_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Fofana représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313524_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Sangue, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209420_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, la SARL Transcar Voyages, représentée par Me Salord, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519844_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

- et les observations de Me Salard, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307356_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

- et de Me Salard, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que le requérant est veuf, et que ses enfants résident en Côte d'Ivoire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102798_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300932_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le service a par ailleurs relevé qu'il apparaissait très difficile de fourrer un demi pain kebab avec 270 g de viande cuite, après y avoir mis la sauce en quantité substantielle, la salade et les tomates

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300933_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Le service a par ailleurs relevé qu'il apparaissait très difficile de fourrer un demi pain kebab avec 270 g de viande cuite, après y avoir mis la sauce en quantité substantielle, la salade et les tomates

Source officielle