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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505142_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... a été licencié par arrêté du 4 mars 2025 de ses fonctions contractuelles de directeur de la Régie Autonome de l'Abattoir du Pays de Saint-Céré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024591_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un courrier du 21 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Céré a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, directeur en exercice, représentant le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Céré conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle2ème chambre
DTA_2003571_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2020, le Collectif oui à la 4g non à l'emplacement Céré la Ronde et autres doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206041_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune de Saint-Céré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506800_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
en date du 19 septembre 2025 d'apposer le drapeau palestinien au fronton de la mairie de cette commune et d'enjoindre au maire de Saint-Céré de retirer ce drapeau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403431_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le 7 juin 2024, la SCI SA2I doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le permis de construire n° 046 251 23 S018 accordé le 23 janvier 2024 à la SCI POMMIERS 460 par le maire de Saint-Céré
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2300625_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Storengy, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie pour le site de Céré-la-Ronde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506367_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant de la condition tenant à l'urgence : - il souhaite être domicilié à Cahors pour des raisons de commodités plutôt que sur la commune de Saint-Céré, excentrée et non desservie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207186_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Or, d'une part, il ressort de la liste des médicaments disponibles en Tunisie du 26 août 2022 et de l'attestation d'une pharmacie tunisienne du 24 mai 2022 que le Céris n'est pas commercialisé en Tunisie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré, représenté par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Saint-Céré. Fait à Toulouse, le 30 juin 2022. Le président de la 2ème chambre, D.
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2306716_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... exerçait au sein du centre hospitalier Saint-Jacques à Saint-Céré.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502544_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D fait valoir qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, Mme C, à Saint-Laurent-de-Céris dans le département de la Charente, et a produit à l'appui de ses dires un bail d'habitation signé
Source officielleétrangers JU
DTA_2503678_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... ayant transmis au préfet de la Vienne, le 1er septembre 2025, des éléments justifiant de ce qu’il était dorénavant domicilié à Saint-Laurent-de-Céris (Charente), le préfet de la Charente a, par un
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601022_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., exerçant 63 rue Cérès à Reims (51) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402130_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C B, demeurant 63 rue Cérès à Reims (51100) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 1 sur 3
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