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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406390_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le maire de Puycelsi a autorisé l’association Les makis Cattas à nettoyer le chemin rural de la côte d’Alary à l’hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
renforcée par le projet qui, ainsi surélevé et densifié, émergera nettement de la ligne de crête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge
Source officielleChambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
du Cellier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200248_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Audenard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208283_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 novembre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500187_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dossier, en particulier des avis d’impositions de l’intéressé pour les années 2020, 2021, 2022, 2023 et de la feuille de paye du mois de décembre 2025, que celui-ci a perçu une rémunération annuelle nette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 août 2022 et le 25 août 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600064_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 29 janvier 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle4ème chambre
DTA_2203101_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne le montant net des salaires dus à M. B : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne le montant net des salaires dus à M. B : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203267_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2020 au 31 août 2021 ; * s'agissant du préjudice matériel : la somme nette correspondant à un traitement brut de 25 970,88 euros au titre de ses salaires ainsi que la somme nette de 2 676 euros au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201608_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par arrêté du 3 janvier 2012, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a accordé à la SARL Kepler un permis en vue de construire une maison individuelle pour une surface hors œuvre nette de
Source officielleChambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Durand ; - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102325_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Morel, représentant Mme C ; - et les observations de Me Conti, représentant le
Source officielle7ème chambre
DTA_2110052_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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