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6 résultats pour « Céline ESTEVE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

10eme Chambre

DTA_2105295_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Article 3 : L'association syndicale libre Saint-Estève, la SCI SICA et la SCI Les cigales Perla-Bianca verseront solidairement une somme globale de 1 800 euros à la société Cellnex France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502122_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la SARL Elodie Zeller, représentée par Me Estebe, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2206320_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble sis 8 chemin de l'Estey

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400855_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402889_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Bertrand Buisson, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lacoste Lareymondie, représentant M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Foulon, rapporteure, - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique, - les observations de Me Antoniolli

Source officielle