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19 résultats pour « Céline CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2203539_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D et Mme E, requérants, - et celles de Me Hamri, représentant les sociétés Cellnex et Bouygues Télécom. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400275_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

pour la CLE de la Vouge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003313_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

une surface utile de 115,97 m² constituée, d'une part, par une surface habitable de 110,99 m² et, d'autre part, par la moitié de la surface des annexes, soit 1,68 m² pour le garage et 3,30 m² pour le cellier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400430_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure, Fatoumata CLa présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201288_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402997_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300652_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401185_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203303_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301735_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500322_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

au préjudice d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, il n'a pas commis de violence physique et les faits se sont produits dans un contexte spécifique, à savoir l'oubli des clefs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304202_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure, Fatoumata CLa présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Céline BOISGARD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

au minimum pour les gobelets 30 cl et 57 cl pour les gobelets 60 cl, au lieu de respectivement 27 cl et 55 cl ; les tarifs de bière retenus doivent être conformes à ceux fixés par les différentes conventions

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TA

1ère chambre

DTA_2300551_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001361_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Celier, V. Danezan, ML.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303782_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour tenir compte des pertes et offerts, l’administration fiscale a d’abord estimé que chaque gobelet de 30 cl contenait 27 cl de bière contre 55 cl pour un gobelet d’une contenance de 60 cl puis a évalué

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TA

7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

montant de 14 360,00 euros, " assainissement espace vert parking " pour un montant de 16 536,24 euros, " amen.terrain f. ouest " pour un montant de 69 163,07 euros, " fourniture et pose revêtement de sol cla

Source officielle