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3 résultats pour « Céleste SAVIGNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400647_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Bruno Guillaumot, conseillers municipaux de la commune de Savigny-sur-Orge, demandent au tribunal d’annuler la délibération n° 13/292 du 23 novembre 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2209157_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit : a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301507_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que, à la date de la décision contestée, l'objectif de célérité dans le traitement des demandes de protection internationale énoncé au considérant n° 5

Source officielle