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7 résultats pour « Cécile PESKINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302660_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

l'hémorragie de l'oeil gauche a entraîné une hospitalisation du 28 février au 6 mars2020 et la réalisation de cinq interventions chirurgicales entre le 1er mars 2020 et le 9 février 2021 ; -il conserve une cécité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312968_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Les suites ont été marquées par des hémorragies récidivantes et une baisse importante de la vision de l'œil droit, évoluant vers une cécité totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

endobrachyoesophage de petite taille, des polypes coliques ayant nécessité de multiples ablations, une diverticulose non compliquée, une pollakiurie, des lombalgies, un glaucome néovasculaire bilatéral et une cécité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222858_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le 29 novembre 2021, il s'est réveillé avec une cécité totale de l'œil gauche et un examen pratique dans le même centre hospitalier a révélé un décollement de la rétine et une grande déchirure de la rétine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415586_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

coma artificiel, sur les risques des actes médicaux subis de telle sorte que, pour le cas où un défaut d'information serait relevé, ce manquement puisse être apprécié au regard de l'obligation qui pesait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214112_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Un examen ophtalmologique a été pratiqué le 2 mars 2015 sur le jeune D... qui a conclu à une malvoyance profonde et une possible cécité, diagnostic confirmé le 19 mars 2015.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306288_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Si, en application de l’article 12 du décret, l’agent est informé de son droit à être entendu par le conseil médical lorsqu’il se réunit en formation plénière, une telle obligation ne pesait pas sur ledit

Source officielle