CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Cécile DIDOLOT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305278_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, expert, portant sur des travaux de démolition d'un pavillon et d'annexes situés 3 avenue Gambetta et 66 avenue Diderot à Saint-Maur-des-Fossés Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312724_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Mes Marie-Cécile Haize et Inès Fresko, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305278_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 6 juillet 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès

Source officielle