Codes de loi français

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34 résultats pour « Cécile BAYARD-THIBAULT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 18 décembre 1972 portant interdiction de la pêche sur les rivières et canaux du domaine public.

La réduction de la limite d'interdiction de la pêche en aval de l'écluse de Saint-Thibault est subordonnée à la mise en place et à l'entretien, par la société de pêche locale, de panneaux interdisant aux pêcheurs l'accès des perrés.

Article D323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 34

Code des relations entre le public et l'administration

informations publiques revêtent la forme d'un logiciel, l'administration peut soumettre leur réutilisation à titre gratuit aux licences suivantes : 1° Les licences dites " permissives " nommées " Berkeley Software Distribution License ", " Apache ", " CeCILL-B

Article 28

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Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile

Article 9

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Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,

Article 2

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Charleville-Mézières ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Epernay ”, sise 29, quai de Marne, 51200 Epernay, comprenant : un site principal sis à cette même adresse, un restaurant pédagogique dénommé “ Le Damier ”, sis 7, rue Bayard

Article 2

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Chelles, Collégien, Conches, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lognes, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Thibault-des-Vignes

Article 1

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Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cruzille, Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile

Article ANNEXE 22

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Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au boulevard du Chevalier-Bayard

Article (80 à 89)

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D 7 VACQUEYRAS 84 D 976 Limite département 84/26 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES D 8 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 84 D 21 D 52 Nord SARRIANS D 52 Sud SARRIANS 84 D 950 D 52 SARRIANS

LEGIARTI000025546975

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Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge

LEGIARTI000050742546

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Livry-sur-Seine, Lognes, Le Mée-sur-Seine, Melun, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 1

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26,5 43,0 58,4 10,0 GARE DU JURA GYE 17,6 27,9 44,6 60,5 10,5 GARE DU JURA CHAUMONT-SEMOUTIERS 12,3 19,1 31,3 42,4 7,3 GARE DU JURA VILLE-SOUS-LA-FERTE 13,6 21,4 34,4 46,9 8,1 GARE DU JURA MAGNANT 15,4 24,3 39,2 53,4 9,3 GARE DU JURA SAINT-THIBAULT

LEGIARTI000050672734

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2021_bis_69-1 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône ZN_69_006 Cenves ORANGE 827233 6576987 Site_ZN_69_006_S1_bis 1 827540 6578081 827083 6575633 2021_bis_69-2 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2020_LOT2_ZN_69_08 Saint-Bel BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR La Bayarde

Article ANNEXE

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Jossigny. 77243 Lagny-sur-Marne. 77258 Lognes. 77268 Magny-le-Hongre. 77282 Mauregard. 77291 Le Mesnil-Amelot. 77294 Mitry-Mory. 77307 Montévrain. 77337 Noisiel. 77373 Pontault-Combault. 77438 Saint-Thibault-des-Vignes

Article Annexe 3

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VILLE-SOUS-LAFERTE 9,6 14,8 23,8 32,9 5,7 LIM CONCESSION A 19/MAGNANT 8,3 12,7 20,0 28,1 4,9 LIM CONCESSION A 19/SAINT-THIBAULT

LEGIARTI000043924738

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implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ; - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Du pont Gauthier, commune de Sainte-Cécile, à la limite du département de Maine-et-Loire. Néant. Sarthe A partir du Mans jusqu'à la limite du départment de Maine-et-Loire. idem. SEINE.

Article Annexe 1

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; 10339 Saint-Flavy ; 10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly ; 10344 Saint-Léger-près-Troyes ; 10345 Saint-Léger-sous-Brienne ; 10349 Saint-Lyé ; 10358 Saint-Parres-lès-Vaudes ; 10359 Saint-Phal ; 10360 Saint-Pouange ; 10362 Sainte-Savine ; 10363 Saint-Thibault

Article Annexe

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Merlatière. 85144 Mesnard-la-Barotière. 85153 Mouchamps. 85155 Mouilleron-le-Captif. 85160 Nesmy. 85165 L'Oie. 85169 Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile

Article (70 à 79)

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978 Extrémité ROUSSILLON-EN-MORVAN N 81 AUTUN 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT D 18 BUXY 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT Extrémité SAINT-DESERT 71 D 980 N 79 SAINTE-CECILE

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