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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102564_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, la méthode de burinage s'étant avérée inefficace et inadaptée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
société Aqualter, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 décembre 2021 à son encontre par le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402370_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 février 2024 en tant qu'il porte, d'une part suppression de deux postes d'enseignants dans chacune des écoles de Buvin
Source officielle3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les litiges opposant les sociétés Ducherpozat et Simon Buri : En ce qui concerne les actions en garantie : 22.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203509_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Groupe Bumin est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503296_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Boyer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner à la commune de Chaptuzat et au syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron de procéder « à
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2529750_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Buron en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513174_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de Marseille annulant la représentation du film « Sacré-Cœur » au château de La Buzine
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500416_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B saisit le tribunal d'une demande tendant à proposer au maire de la commune d'Yronde-et-Buron l'installation d'une clôture privative assortie d'une barrière végétale sur une partie du terrain dont il
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Buron, - et les observations de Me Zhuang, représentant Mme A..., et de Mme A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610273_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Buron ; - les observations de Me Ramond, substituant Me Roufiat ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610631_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Buron, - les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610448_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Buron en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2534532_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Buron ; - les observations de M. B..., pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a prononcé la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement " Le Yearling ", situé 111 avenue Robert Buron
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527163_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Buron a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2600963_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Buron a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée par M. A..., a été enregistrée le 13 mars 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524569_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Buron a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306446_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 3 Place de l'Aire Buron
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