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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D B, né le 20 avril 2001, était étudiant en première année du BTSA production horticole au lycée agricole Federico Garcia Lorca d'Elne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il soutient que : - il n'a pu obtenir son brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) en 2018 en raison d'une erreur matérielle de l'administration, le privant de la possibilité d'intégrer une licence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A son relevé de notes valant décision d'ajournement par le jury d'examen du BTSA option " Productions Animales ", au titre de la session 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505978_20250818
18 août 2025
18 août 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite lui refusant le bénéfice des aménagements d'épreuves auxquels elle avait droit pour présenter les examens du brevet de technicien supérieur (BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération, en date du 5 juillet 2022, par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302964_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
décision en date du 28 mars 2023 par laquelle le jury d'examen n'a que partiellement validé, au titre de la validation des acquis de l'expérience, l'octroi du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204741_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette note de service du 17 mai 2019 expose que l'une des deux épreuves nationales, l'épreuve professionnelle E7, doit permettre d'évaluer la capacité générique " Mobiliser les acquis attendus du BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401426_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de l'Alimentation et de la forêt (DRAAF) en ce qu'elle retient un service horaire de 1 heure par semaine pour la pluridisciplinarité en Bac Pro CGEV 1 et de 1,31 heures pour la rubrique " autres " en BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207010_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice régionale de la formation et du développement de Bourgogne Franche-Comté a confirmé l'ajournement à son examen BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204409_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B soutient que : - titulaire du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) " Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ", brevet qui est spécialisé dans les modules professionnels orientés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602716_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
décision du 23 décembre 2025 rejetant sa demande de mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation en vue de l’obtention du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507751_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En premier lieu, si Mme A... conteste la note qui lui a été attribuée au titre de l’épreuve de « dossier DUT/BTSA » dans le cadre du concours DUT/BUT vétérinaire, l’appréciation faite par le jury des mérites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203468_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B conteste la délibération du 5 juillet 2022 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option " Aménagements paysagers " l'a déclaré non admis au titre de la session 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315428_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire par laquelle sa demande de dispense des matières générales dans le cadre de la préparation du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Inscrite au titre de l’année 2022-2023 en 1ère année de technicien supérieur agricole (BTSA) analyses biologiques, biotechnologies, agricoles et environnementales, elle est passée en 2ème année avec une
Source officielle3ème chambre
DTA_2500498_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
et il s’est inscrit, à la rentrée 2022, à la maison familiale rurale du Haut Vaucluse afin d’y suivre une formation en alternance sur deux ans pour obtenir un brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303313_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
qui déclare avoir pour projet professionnel de faire carrière dans la diplomatie, a néanmoins fait le choix de se réorienter à deux reprises en s'inscrivant en Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212841_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il est inscrit en première année de BTSA Sciences et technologies des aliments spécialité aliments et processus technologiques à l'Institut des sciences de la nature et de l'agroalimentaire de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204526_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du jury d'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316180_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, les cours ont commencé le 4 septembre 2023 et elle n'est autorisée à intégrer le BTSA Bioqualim que jusqu'au 22 décembre 2023.
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