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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2311226_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 Mme A B, représentée par Me Bruno-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401642_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mars et 4 juillet 2024, Me Marine Bruna-Rosso doit être regardée comme demandant au tribunal de fixer à quinze jours, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruna Rosso, demande au tribunal : 1°) d’ouvrir une procédure juridictionnelle, en application des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300622_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé son admission au
Source officielle2ème chambre
DTA_2304681_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400440_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2304681, les 15 décembre 2023 et 5 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304035_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504564_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse à mis fin à sa prise en charge et à son hébergement au sein du
Source officielle2ème chambre
DTA_2401690_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bruna Rosso de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103970_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bruna-Rosso la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bruna-Rosso renonce
Source officielle2ème chambre
DTA_2400127_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600693_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2403845_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2300053_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 16 novembre 2023 et le 25 janvier 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402977_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ouvrir une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative ; 2°) de prononcer une
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Bruna-Rosso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse lui a fait connaître que le refus d'accepter l'offre de
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