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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400700_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
lui a confirmé la décision implicite de refus de communication de documents ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui communiquer une copie de l'entier dossier au vu duquel il a pris son
Source officielle2ème chambre
DTA_2103260_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Bruno et Jean-Ghislain A B, ce dernier ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
DECIDE : Article 1er : Le déféré du préfet de la Haute-Saône est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B et Mme C sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102159_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 24 août 2021, le préfet de Saône-et-Loire, après avoir consulté à nouveau l'architecte des bâtiments de France, a maintenu cette prescription.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
À la suite d'un jugement, en date du 26 octobre 2018, par lequel la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a reconnu M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412266_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En ce qui concerne la régularité de la composition du comité social et économique de la société Diva Salon : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
société Laboratoire de prothèse dentaire Carena, à la société Niel Sarl, à la société Borias - un amour de jardin, à la société Raspail - enseigne l'atelier des pains, à l'entrepreneur individuel Marette bruno
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300347_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 14 février 2023, la SAS les Tommeuses et la SCI Les Tommeuses, représentées par Me Brun, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2101923_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par arrêté du 16 octobre 2020, le maire de Fontaines-sur-Saône lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 5 novembre 2025, la SAS Chabanne Architecte et la SAS Chabanne Ingenierie, représentées par Me Sagnes, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre, concluent à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2404172_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. - Les couleurs des tuiles seront dans les teintes nuancées rouge, brun, brun clair et sablé. / 2) Les toitures - Les pentes de toitures doivent être homogènes avec un minimum de 70 % pour les habitations
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou brun-rouge ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2500683_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer notamment les décisions d’expulsion prévues à l’article L. 631-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
particulières pour procéder à la réalisation d’une brochure commerciale comportant des images 3D et des plans -les derniers plans proposés ayant été au demeurant réalisés par un fournisseur, la société Brunner
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EQ O, l'association CESAMH 25, Mme AC B, Mme AC DZ, Mme EO AL, Mme DY AH, la Société Coopérative Agricole, Fruitière Fromagère, de la Brune de la Mare, l'association de protection du Château de Montby
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Formes, couleurs et matériaux ", que : " Les principaux matériaux de façades présenteront des teintes similaires à celles des matériaux utilisés dans le Pays d'Auge : le bois gris naturel ou teinté brun
Source officielle