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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2406738_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Pour ces boutiques, la SCI Carré de Soie relève qu’elles étaient comparées au local-type n°47 du PV-C de la commune de Bron, situé 213 Boulevard Pinel et cadastré en section OD.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306986_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201651_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un mur a alors été construit par la commune du Broc dans le courant de l’année 2007.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203723_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

en eau potable et d'assainissement O2 Bray. 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Braye une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501617_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D, maire de de la commune de Neufchâtel-en-Bray, et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204684_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

H, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501004_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

sonores et olfactives résultant de l’activité de la société Bray Recyclage a été évoquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301333_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La société Brooks développement est la société tête de groupe au sein d'un périmètre d'intégration fiscale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301012_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304586_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 4 septembre 2022, le maire de Bron a déclaré sans suite la demande de prorogation de permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201991_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Neufchâtel-en-Bray est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204007_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la ville de Saint-Jean-de Braye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411558_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412042_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206074_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501768_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.

Source officielle

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