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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Kaufman et Braod Nantes, venant aux droits de la société Kaufman et Broad Ouest, représentée par Me Soublin, conclut au rejet de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2408040_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... et autres, - les observations de Me Gillig, avocat de la commune de Saint-Louis, - et les observations de Me Gillig, avocat de la société Kaufman & Broad Est.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Pour ces boutiques, la SCI Carré de Soie relève qu’elles étaient comparées au local-type n°47 du PV-C de la commune de Bron, situé 213 Boulevard Pinel et cadastré en section OD.
Source officielleJU MW (1)
DTA_2106213_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
investie durant sa carrière et n'a eu de volonté que de s'améliorer dans sa manière de servir ; les évaluations et notes attribuées sont croissantes ; lors de l'inspection de 2012, l'inspectrice était bridée
Source officielle7ème chambre
DTA_2302966_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par suite, la société Kaufman et Broad Est est fondée à soutenir que ce premier motif de refus est entaché d'une erreur de droit. 11.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100883_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de Brides-les-Bains a conclu un contrat de délégation de service public le 5 novembre 2009 avec la société d'économie mixte de Brides-les-Bains, remplacée au 1er octobre 2013 par la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2301119_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - en application de la délibération du 10 avril 2018, elle relève s'agissant de l'IFSE de la catégorie C1 compte tenu de ses fonctions de responsable du service communal de broderie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un mur a alors été construit par la commune du Broc dans le courant de l’année 2007.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
H, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301333_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Brooks développement est la société tête de groupe au sein d'un périmètre d'intégration fiscale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301012_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304586_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une décision du 4 septembre 2022, le maire de Bron a déclaré sans suite la demande de prorogation de permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105147_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de La Brède : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411558_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412042_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la charge de la commune de Bron la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206074_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Adjoint technique territorial employé par la commune de Bron, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me De Sacy, représentant la commune de Bron. Considérant ce qui suit : Le 9 juillet 2021, vers 19 heures, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409845_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société La Broude n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
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Brood Renov' & Carrelage
04/03/2026
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BROOD
01/08/2025
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BROODER
15/07/2025
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BROODOVEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2025
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BROODOVEN
06/07/2025
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