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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2310178_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B..., représenté par Me Brassart, a produit des pièces, enregistrées le 2 avril 2024 à 09 h 13, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PACA et la société Brassart Toulouse, qui sont parties à la convention et membres du groupe Brassart, est opposable à l’administration sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405304_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Dans ces conditions, la SCI Brisants Plage justifie d'un intérêt pour agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306110_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est sursis à statuer sur la requête de la SCI Brisants Brisants Plage en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, jusqu’à l’expiration d’un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401797_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108669_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de Neuf-Brisach ", sis 11, rue Suzzoni à Neuf-Brisach ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuf-Brisach une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203858_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 15 mai 2020, le maire de la commune de Neuf-Brisach l'a suspendue de ses fonctions.
Source officielle3ème chambre
DTA_1905618_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En troisième lieu, il résulte des termes de la décision du 19 juillet 2019 que le maire de Neuf-Brisach a refusé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301505_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Rhin-Brisach la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108003_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107788_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308991_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les conclusions de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les conclusions de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108000_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, - les observations de Me Cereja, avocat de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par Me Brassart, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle6ème chambre
DTA_2402717_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Cotte, - et les observations de Me Brassart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'étang a été vendu le 29 octobre 2018 par le groupement foncier rural (GFR) de Briffaut à M. C A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104838_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une délibération du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403265_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société " le brillant renard " peut être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407498_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Neuf-Brisach.
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