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8 résultats pour « Brigitte GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201281_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

C vers une autre structure hospitalière disposée à mettre en œuvre lesdits soins ou le centre de soins de suites le plus proche, à savoir " les Salins de Bregille ", sous la supervision de l'agence régionale

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201299_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201300_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M. et Mme B, qui fait valoir que les requérants sont absents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501079_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. M. C et le préfet du Territoire de Belfort n'étaient ni présents ni représentés.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512590_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301165_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ainsi, nonobstant la circonstance que le siège social de la société ait été fixé à Paris, et alors qu’il n’est pas contesté que la brigade de vérification qui a opéré le contrôle était compétente pour

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TA

1ère chambre

DTA_2101699_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohana, pour M.

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TA

1ère chambre

DTA_2100674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ohana, pour la SARL

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