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2 résultats pour « Brigitte BRIANCON »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204464_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle a été ensuite mutée dans l'intérêt du service à compter du 7 septembre 2022 au commissariat de Briançon en qualité de cheffe de brigade de voie publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306212_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

légalité, en cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet, du secrétaire général de la préfecture, de Madame la secrétaire générale adjointe, de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Briançon

Source officielle