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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303605_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Breillac ne sont pas fondés.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502117_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Bio énergie bressane, représentée par Me Gandet, accepte le désistement de l'association de défense de l'environnement bressan (A.D.E.B).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302629_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de défense de l'environnement bressan est rejetée.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302283_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Breteau
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401001_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207742_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistré le 25 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le préfet de l’Isère demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir le permis de construire que le maire de Saint-Pierre-de-Bressieux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502008_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405173_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping municipal de la commune de Saint-Lager-Bressac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403693_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de Me Giorno, représentant la société Bio Energies Bressane.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403305_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre 2024 par
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302244_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Braslou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par la société Icade Promotion, ordonné l'extension de l'expertise à la société Legendre Loire, à la société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
par la société Icade Promotion, ordonné l'extension de l'expertise à la société Legendre Loire, à la société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau
Source officielleétrangers JU
DTA_2400359_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, conseil de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500138_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A représentant l'association de défense de l'environnement bressan et de Me Gandet représentant la société Bio Energie Bressane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Charente-Maritime sur sa demande
Source officiellePage 1 sur 27