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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304021_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le maire de Ponteils-et-Brésis fait valoir que l'immeuble situé au château de Brésis, section cadastrée B n° 694 à Ponteils-et-Brésis (30450) et appartenant à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011788_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le GAEC du Breil a déposé une demande de paiement de cette aide le 4 octobre 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905430_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du Ménec, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905431_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du Ménec, appartenant précédemment à M. et Mme A et à l'EARL du Breil du Ménec, elle ne s'est pas substituée à l'EARL du Breil du Ménec dans l'exercice de l'activité d'élevage de porc que cette exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303978_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Article 2 : Les conclusion du centre hospitalier de Breil-sur-Roya formulées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404169_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

D, maire de la commune de Breil-sur-Roya, pour la commune de Breil-sur-Roya, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre : * que la situation relative à la mise en place d'un système de vidéoprotection

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304453_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La requête a été communiquée au CH de Breil-sur-Roya, au CHRU de Tours et au GCS-UniHA qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202957_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1806653_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 22/317 du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse s'est prononcé sur cette question.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300227_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de la commune de Breil-sur-Roya la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108179_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

juillet 2023 sous le n° 2108179, Mme B A, représentée par la société Cassius Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 avril 2021 de la directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206575_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, de la commune de Bourg-en-Bresse et de la société Pacifica.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300347_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le centre hospitalier de Breil fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507339_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune de Breil-sur-Roya, représentée par Me Lachambre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201887_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l’association Les Braises est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305553_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108149_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108151_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme A la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108152_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108153_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Article 2 : Le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse versera à Mme B la somme de 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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