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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2300960_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La demande a été communiquée à la commune de Bréxent-Enocq, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005166_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005814_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020, l'union des syndicats des copropriétaires des résidences du Brevent, le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent A-B-C et le syndicat des copropriétaires des résidences du Brévent D et E, le permis de construire en date du 21 février 2020 et le permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002552_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2020 et le 22 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Le Brévent et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Les terrasses du Brévent demande la suspension de l'exécution de cette décision ainsi que de celle portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106999_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, la SCI Le Brévent et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304668_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Piro, représentant la société Le Brebant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bredeche dans l'apparition des désordres. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2022, la commune de Bretenière, représentée par son maire en exercice, conteste la décision de non assujettissement de la taxe sur la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212188_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ailleurs, l'intéressé soutient avoir exercé une activité de carrossier à temps complet de manière ininterrompue depuis le mois d'octobre 2018, d'abord au sein de la société Garage Brément, puis à compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404013_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
redevances qui lui sont réclamées par VNF ; - elle a cherché à régulariser sa situation mais VNF a refusé, sans motif valable, de l'autoriser à occuper un emplacement dans le port de Longvic ou à Bretenière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300669_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Bredent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 3 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Bredent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite
Source officiellePage 1 sur 7