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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213940_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A, représenté par Me Brecq-Coutant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 et le titre de pension qui lui a été notifié le 4 mai 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103473_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, réprésentée par Me Brecq-Coutant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laqulle la rectrice
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Brecq-Coutant, représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212262_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Brecq-Coutant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le service des retraites de l'Etat a refusé de procéder à la révision de son titre de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207054_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Brecq-Coutant, avocate de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506492_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Potet, greffier d'audience, Mme Bruneau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Brecq-Coutant, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2018605_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Weiss pour Mme C et de Me Brecq-Coutant pour le Conseil économique, social et environnemental. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000614_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903057_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, requérant, et de Me Brecq-Coutant, pour la ministre de la transition écologique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105602_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C et de Me Brecq-Coutant, représentant le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 11 novembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Baron et de Me Brecq-Coutant pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Une note en délibéré, enregistrée le 16 février 2022, a été présentée pour M. Baron.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001853_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Camguilhem, rapporteur public ; - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1813644_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, rapporteure, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - et les observations de Me Brecq-Coutant, représentant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109374_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D et de Me Brecq-Coutant, représentant l'établissement public du palais de la porte Dorée. Une note en délibéré présentée par M. D a été enregistrée le 26 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
retenu pour traiter sa hernie discale, dans la réalisation de l'intervention chirurgicale E le choix de l'extraction de la hernie discale E voie intradurale, E le recours à un traitement inadapté de la brèche
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505457_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il n’est pas contesté que cette compression trouve sa cause dans le tissu hémostatique Surgicel et Floseal appliqué par le chirurgien pour combler une brèche.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
H D premier-adjoint au maire signataire de l'avis portant sur l'usage futur du site, bénéficiait d'une délégation de signature du maire de la commune de Brécy.
Source officielleChambre 1
DTA_2202418_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... dès sa naissance une brèche accidentelle d’un vaisseau ombilical.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405986_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentée par le cabinet ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2024, confirmée le 11 juin 2024, par laquelle le conseil départemental de la Loire l’a
Source officielle6ème chambre
DTA_2207092_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
consciencieux en post-opératoire ; - ces manquements ont été à l'origine de séquelles physiques, constituées notamment par des douleurs à la mâchoire, une sinusite chronique odontogène, une fistule, une brèche
Source officiellePage 1 sur 6