TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, réprésentée par Me Brecq-Coutant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laqulle la rectrice de l'académie de Lille l'a placée en disponibilité d'office pour la période du 1er septembre 
 2020 au 28 février 2021, suite à l'avis d'inaptitude aux fonctions d'enseignante émis 
 par le comité médical départemental du Pas de Calais et ensemble la décision implicite 
 de rejet opposée à son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser à la requérante au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête comme non fondée.  
 Par un acte, enregistré le 19 septembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Lille. 
 Fait à Lille, le 26 septembre 2022. 
 Le président de la 8ème chambre,  
        Signé 
 V. MARJANOVIC 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,