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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2303601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
: 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le conseil départemental de la Seine-Maritime de l'ordre national des médecins a décidé de ne pas se porter plaignant à l'encontre du Dr Brasseur
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un mémoire complémentaire de la société Le Sapeur Brasseur a été enregistré le 12 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, de la société Les Brasseurs Parallèles ; - M. C, représentant la direction départementale de la protection des populations de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216190_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 14 septembre 2023, la société de droit tunisien compagnie tunisienne de navigation (CTN), représentée par Me Brajeux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105320_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le proviseur du lycée Georges Brassens doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422893_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ANDREZ–BRAJON demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung
Source officielle4ème chambre
DTA_2007773_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2021, le collège Georges Brassens de Sevran conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
était incompatible avec les dimensions exigées par ce même cahier ; - le matériel proposé était compatible avec les dimensions du local technique ; - l’offre était régulière en ce qui concerne les brasseurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, deux mémoires enregistrés les 18 septembre 2025 et 3 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Les Brasseurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520825_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
le moins de réexaminer sa situation ; Elle soutient que : Sur l’urgence : la rentrée scolaire est proche ; sa fille nécessité une scolarisation stable ; l’affectation au collège Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401433_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La maire de Bracieux fait valoir que le bâtiment situé 13 rue du Vert Galant, cadastré section AC n° 01, dont M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ou Racine en date du 29 juin 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 15 juillet 2021 et celle de fermeture d'une classe à horaires aménagés au lycée Georges Brassens ;
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101394_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du 21 janvier 2021 et l'a maintenu dans sa zone de remplacement au 1er septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de l'affecter à titre définitif au lycée Georges Brassens
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine, Georges Brassens
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107076_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204405_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A C demande au tribunal " d'affecter son fils D B " au sein du collège Georges Brassens situé à Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303791_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
enregistrée le 29 juin 2023, la commune de Carcassonne (Aude) demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 204, au 12, rue de Georges Brassens
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