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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501688_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A se disant Brahim Eida, qui indique n'être pas en mesure de pouvoir contester utilement la décision attaquée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502024_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un acte, enregistré le 6 février 2025, la société Scientific Brain training a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305717_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C A B, représenté par Me Brahin, demande au tribunal : 1°) de rejeter, à titre principal, les déclarations des créances de la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes en intégralité
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203824_20220812
12 août 2022
12 août 2022
M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.
Source officielleJU2
DTA_2300373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de ses locaux sis avenue du Président J.F Kennedy à Braine (Aisne).
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605062_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Brahim Said demande l’annulation, la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné an application de cette interdiction judiciaire du territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200935_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la personne disant se nommer Brahim C a été condamné pour des faits de vol avec violence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307022_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC Le Mérinos, le GFA La Croix de Crau Nord et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302063_20230809
9 août 2023
9 août 2023
avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de trois points de son permis de conduire à la suite d'une infraction du 2 octobre 2022 à la Chapelle-de-Brain
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200258_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un
Source officielleChambre 1
DTA_2400699_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D uniquement en ce qu'elle l'assigne au 4 rue de la Sidi-Brahim - 88100 Saint-Dié-des-Vosges. Sur les conclusions à fin d'injonction : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200995_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de Bracon a fixé un délai d'instruction de trois mois pour l'examen de sa demande de permis de construire déposée le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
vendeur du mois de novembre 2018 jusqu'en mai 2019 puis comme employé libre-service jusqu'en janvier 2023 suivant contrat à durée déterminée renouvelable du 25 novembre 2019 avec la société Ouahim Brahim
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307838_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Suite à un incendie survenu le 11 juin 2023, par un arrêté du 13 juin 2023, il a été prescrit à la société Braham de réaliser des mesures d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307839_20230825
25 août 2023
25 août 2023
La société Braham est propriétaire de biens immobiliers situés n° 22 rue Saint-Ferréol à Marseille, parcelle cadastrée section 804 B, n° 48, donnés à bail.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218314_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Brahim, demande au tribunal, d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409711_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Braccini de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308666_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Braccini de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300944_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Brahin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516225_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Braccini, avocate de M.
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