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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2002491_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, le 18 octobre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910547_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, le 18 octobre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1907443_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Limeil-Brévannes et le CCAS de Limeil-Brévannes, le 18 octobre 2022 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Limeil-Brévannes du 21 avril 2022 est annulée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un arrêté du 29 octobre 2020, le maire de Limeil-Brévannes s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003745_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La décision de la maire de Limeil-Brévannes du 12 février 2020 est annulée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111998_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, et celles de Me Thiault, représentant la commune de Limeil-Brévannes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111953_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Article 2 : La commune de Limeil-Brévannes versera une somme de 1 500 euros à la SCCV Rouvray Limeil au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005269_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 29 août 2019, la maire de Limeil-Brévannes a refusé sa mise en stage.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110024_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

de réaliser ces travaux dans un délai limité ; 4°) d'enjoindre à la commune de Limeil-Brévannes de retirer les canalisations de leur propriété ; 5°) de condamner la commune de Limeil-Brévannes à leur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2010244_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

C et par la commune de Limeil-Brévannes ont été enregistrés le 13 février 2023 en réponse au moyen relevé d'office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407220_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, présenté par Me Duvignau, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par son maire en exercice, accepte le désistement de M. B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005481_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par conséquent, en prenant la décision attaquée, la maire de Limeil-Brévannes n'a pas méconnu le principe de non-discrimination. 11.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301882_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, Mme A... n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Limeil-Brévannes à raison de l’illégalité fautive de cette décision.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210806_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par suite, Mme A... n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Limeil-Brévannes à raison de l’illégalité fautive de cette décision.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204519_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par une décision du 7 mars 2022, le maire de Limeil-Brévannes a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206790_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Limeil-Brévannes : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307610_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C A B, représenté par Me Thiers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le maire de Limeil-Brévannes a rejeté implicitement sa réclamation préalable du 24 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304195_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Limeil-Brévannes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

En réponse à cette demande, par un courrier du 22 février 2023 le maire de Limeil-Brévannes a informé M.

Source officielle

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