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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la société Structures Bois Couverture et de la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1
DTA_2202331_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401239_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2304418_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, étanchéité, charpente métallique et bois était exigée au 7 mai 2021 ; - ni les diagnostics charpente bois, métal, étanchéité toitures et béton ni les compléments d'informations demandés par le maître
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C par la SCP Borie et associés, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme B, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller.
Source officielleChambre 1
DTA_2202329_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Borie, représentant Mme A, et de Me Martins da Silva, représentant le syndicat du Bois de l'aumône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401497_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au regard de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit, sur le terrain de la loi fiscale, que l’administration a estimé que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
été tenus de préciser dans leurs offres les caractéristiques des bétons réalisés, comme la société Boyer le suggérait dans sa question et le prétend dans ses écritures, et notamment d'indiquer la provenance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115548_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D B et à la commune de Villaines-sous-Bois. Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
(SARL) Tournebois, qui y exerce une activité de réalisation de coffrages en bois sur mesure ou en petite série pour les secteurs de la construction, du génie civil et de l'industrie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... semble invoquer que le maintien dans son collège d’affectation porte atteinte à l’équilibre psychologique et au bon déroulement de la scolarité de son enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114642_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114643_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114645_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par deux courriers enregistrés respectivement les 18 et 23 mai 2022, la SAS TDF et la commune de Saint-Jean-du-Bois ont refusé la proposition de médiation du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114647_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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