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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007103_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Bouzaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506530_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Zouad, - les observations de Me Brean, repréB...El Bousaidi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observatB...El Bousaidi, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201529_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
M'Hammedi Bouzina.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510036_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... se disant Adem Boudaia, alias E...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603013_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
Bouzidi, né le 8 décembre 1987, de nationalité tunisienne, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 20 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 sur la requête présentée par Mme M'Hamedi Bouzina, par Me Philouze.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110975_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bouzaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2021, par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513777_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pilidjian, magistrate désignée, - les observations de Me Drissi Bouacida dans les intérêts de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ben Bouzid ne peut utilement se prévaloir du défaut de qualité pour déposer plainte de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600188_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516689_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouzaïda, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle7ème chambre
DTA_2110149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2021, le 8 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Drissi Bouacida, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317088_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2317088, Mme C A veuve B, représentée par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316713_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023 à 14h00 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bouzid, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318327_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600529_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 300 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304859_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C D, représenté par Me Drissi Bouacida, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Bouzahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 8 avril 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2101657_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101657, les 24 mars 2021 et 28 octobre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février
Source officielle6ème chambre
DTA_2106084_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2101657, les 24 mars 2021 et 28 octobre 2021, Mme D B A, représentée par Me Bouzidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février
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