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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522669_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B représenté par Me Bouyahioui, demande l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605449_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504776_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être entendu comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506407_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, agissant en qualité d'associé de la SARL Auta, et la société elle-même, tous deux représentés par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513468_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600408_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société Parisland stores, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518802_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouyahiaoui, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’
Source officielle5ème chambre
DTA_2504487_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu’il
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208486_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 août 2022, Mme F D épouse G, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal, dans le
Source officielle