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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205039_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Borges-Pinto, - et les observations de Me Callot, pour la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400039_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par la SELAS DFP & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400258_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Bouteraa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis par le président

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400155_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307082_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109086_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401300_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405903_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400289_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Boucetta, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109087_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2213725_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400733_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405569_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501327_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307121_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303472_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401812_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2216232_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, rapporteure, - et les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205094_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Siffert, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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