Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000137_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
. - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 et 27 janvier 2020 sous le n° 2000137, les commune d'Aurin, de Bourg-Saint-Bernard, de Caraman, de Préserville, de Sainte-Foy d'Aigrefeuille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305314_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Teulat, Montcabrier et Bannières avec extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard
Source officielle1ère chambre
DTA_2205692_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Bourg-en-Bresse rejetant la demande de révision du legs F ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bernard le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C et à la société Dekra Industrial à hauteur de 10 % chacun et au groupement des sociétés Bernard Bour et Nouvelle Ets Pezzi à hauteur de 70% ; - les travaux de reprise des scellements des siphons
Source officielle4ème chambre
DTA_2204520_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201007_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette demande a été rejetée par une décision de la directrice du centre hospitalier de Bourges du 2 septembre 2021, dont Mme B demande l'annulation. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302209_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003651_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A indique avoir été incarcéré à la maison d'arrêt de Tours du 9 juillet 2018 au 22 juillet 2019, puis à la maison d'arrêt de Bourges du 23 juillet 2019 au 13 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204929_20220826
26 août 2022
26 août 2022
sur critères sociaux à l'échelon 3 pour des études de 1ère année de DUT à l'IUT de l'université Claude Bernard Lyon 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2204938_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C à Bourges le 13 juin 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401008_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Bourges et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Au cours du premier trimestre 2023, la communauté d’agglomération Bourges Plus a réalisé des travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur le chemin de Villeneuve à Bourges
Source officielleJuge unique 4
DTA_1804951_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Bérard moto 26 exerce une activité de vente de véhicules motorisés à deux roues dans des locaux dont elle est locataire à Bourg-lès-Valence (Drôme), d'une surface totale de 1 200 m² selon son
Source officielle4ème chambre
DTA_2201084_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitaliers de Bourges : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303042_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement du 20 mars 2023 du tribunal correctionnel de Bourges, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La procédure a été communiquée à la société Relyens Mutual Insurance, assureur du centre hospitalier de Bourges, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400715_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision du 30 novembre 2023 du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon portant rejet son recours gracieux dirigé contre de la décision de suspension du versement de sa bourse
Source officielle4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Bourges a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en administrant à M.
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