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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300692_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par une décision du 16 décembre 2022, le maire de la commune de Bordères-sur-L'échez a rejeté son recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308952_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par suite, la société défenderesse est fondée à soutenir que sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Mutuelles, la SARL Rochard et associés, la SAS Apave SudEurope, les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505450_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représentée par Me Miralves-Boudet, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Chatel et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503069_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503614_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2502477_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La procédure a été communiquée à l’ensemble des autres défendeurs dans la procédure en référé, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001691_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la société Système
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le paiement direct de la somme de 1 090 814.04 euros aux sociétés défenderesses en application de l’article L. 2193-10 et L. 2193-11 du Code des Marchés Publics
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501039_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B et Mme D sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 27 février 2023, la société anonyme (SA) MMA IARD, représentée par Me Boudet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_1903796_20230824
24 août 2023
24 août 2023
contestable au regard des défauts de ce silo dont elle avait sous-traité la réalisation à la société Pro Etanche'83 et dont elle assume la responsabilité envers l'administration (CE, 27 janvier 1954, Ets Boudet
Source officielle8ème chambre
DTA_2002217_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Christian, rapporteur public, - les observations de Me Croquelois, représentant la commune de Calais, et celles de Me Boudet, représentant la société Idverde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 5 février, 26 avril, 31 mai et 11 juin 2024, le département de la Moselle, représenté par Me Boudet, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2211691_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Senejean, représentant l'association requérante et de Me Bordet, représentant la commune de Noisy-le-Grand.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
. ; les observations de Me Boudet, substituant Me Molas, représentant la société Fayolle & Fils ; les observations de Me Clery, substituant Me Dufour, représentant la société H...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
octobre 2025, la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo ayant attribué la concession de service public à un groupement, composé de la société Cars Rouillard, mandataire, et des sociétés holding B..., Boubet
Source officielle2ème chambre
DTA_2209722_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant les requérants, de Me Lozé, représentant la SCCV Le Pré Saint-Gervais Zola, et de Me Bordet, représentant la commune du Pré-Saint-Gervais
Source officielle4ème chambre
DTA_2104313_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
au titre d'une seconde campagne prévue ; - elle a exposé une somme de 8 792,03 euros correspondant aux frais d'expertise judiciaire qui devront être mis définitivement à la charge solidaire des défendeurs
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