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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501748_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que M. et Mme F..., domiciliés 8 Le Bouchage, lui ont signalé à plusieurs reprises l’état de délabrement de la toiture de la grange, située au 10 Le Bouchage, mitoyenne à leur habitation,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SCCV Chamonix route du Bouchet a exercé un recours gracieux contre cet arrêté le 16 mai 2023 dont elle a sollicité le retrait.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107786_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bouchet doivent dès lors être rejetées. 18.
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306766_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2025, la société nouvelle des Bouchons Trescases a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par suite, la SARL Bouchet n’établit pas l’existence d’une situation d’urgence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204596_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par suite, la société Bouchonnerie Capsulerie Usines J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Bouchet Construction Métallique a déposé une offre pour le lot n°10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour la société le Bouchet a été enregistrée le 26 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 décembre 2025, la société civile immobilière Whitemuller, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : d’annuler les avis d’imposition
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105784_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 13 septembre 2021, dont la société P'tit Bouchon et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2021 et le 28 juillet 2022, sous le n° 2102319, l'association pour adultes et jeunes handicapés (A), représentée par Me Bouchene
Source officielle8ème chambre
DTA_2209490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a résilié pour faute du titulaire à compter du 4 août 2021 la ligne 81 (bouchon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108630_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
représentés par Me Didier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la commune de Loisin a refusé de supprimer la borne rétractable installée sur le chemin des Bouchets
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300359_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Fare Tama Toto - Centre de Dialyse, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400667_20240205
5 février 2024
5 février 2024
audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AD 17, situé 24, rue Cyprien Bouchère
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401963_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la SARL Capsules et Bouchons, représentée par la Me Lacourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300178_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du réseau avec remontée d'effluents ; puis, à partir des mois de mai et juin 2022, le bouchage constaté a été récurrent et un écoulement difficile des flux de 5 nouveaux pavillons raccordés au réseau
Source officiellePage 1 sur 109