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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2013554_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La société Organon France versera à la société Bouchara-Recordati la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2300828_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le GAEC I... du Boucharel demande au tribunal d’annuler cette décision.
Source officielleMagistrat Hecht
DTA_2402919_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Bourhaleb a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus. Par une décision du 27 février 2024, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416035_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Mme A B a été recrutée par la commune du Plessis-Bouchard au poste de gardien brigadier de la police municipale le 8 mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de construire modificatif est illégal en raison de l'illégalité de la délibération du 26 septembre 2019 du conseil municipal de la commune de Plessis-Bouchard autorisant le maire du Plessis-Bouchard à
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304140_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Boucharaba n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis des sommes à payer émis le 8 mars 2023 par le président de la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A..., représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410729_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de Salon-de-Provence, puis à l'hôpital Nord, puis à la clinique Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001155_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2020, la commune du Plessis-Bouchard conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de l’Ile Bouchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214335_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
décision en date du 17 août 2022 par laquelle la commission d'attribution des logements de CDC Habitat Social a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement social situé dans la commune du Plessis-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201882_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201885_20220802
2 août 2022
2 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Beaune ", située 37 rue Recteur Marcel Bouchard
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
deux fenêtres du 1er étage d’un immeuble sis 31 rue Gambetta à l’Île Bouchard.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2111409_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision du maire de la commune de l’Île Bouchard du 12 juillet 2024. Sa requête doit par suite être rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
(95130), parcelle cadastrée AI 23 et appartenant à la SCI TM domiciliée 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En ce qui concerne la demande de la commune de Le Plessis-Bouchard : 33.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207252_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B est relogé depuis le 19 septembre 2022 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise). Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309201_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité, la tranquillité et la quiétude requise pour le bien de ses patients sur les sites des cliniques Chanteclerc et Bouchard
Source officiellePage 1 sur 6