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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102992_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, de Me Plenet avocat de la commune d'Entrelacs et de Me Paturat, avocat de la SCI Bonnafana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500136_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408942_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308537_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le Directeur du Conseil national des activités privées lui a refusé la délivrance d'une
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505796_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par suite, Me Bouhalassa peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411001_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône ne lui a accordé le bénéfice de l’aide
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bouhalassa une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouhalassa renonce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502683_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Bouhalassa, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502684_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510527_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bouhalassa, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306485_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête par laquelle Mme B A , représentée par Me Bouhalassa
Source officielle7ème chambre
DTA_2304113_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 sous le numéro 2304113, Mme C A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515518_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500736_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pendant une durée de 45 jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a confirmé mettre à sa charge un indu de revenu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408044_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la requête enregistrée le 18 octobre 2024 sous le numéro 2408041 par laquelle Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités croates.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206678_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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