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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205739_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, de Me Saint-Lager, représentant la commune du Grand-Bornand et de Me Couderc, représentant la SAS Afthonia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., premier adjoint au maire de la commune du Grand-Bornand, qui avait reçu une délégation pour délivrer les permis de construire consentie par arrêté du 16 juin 2020 du maire de la commune du Grand-Bornand
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la société Linéa Construction Immobilière, représentée par la SELAS Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501225_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de 138 logements à la SCCV Chinaillon Grand-Bornand, ainsi que les rejets de leurs recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand la somme de 4 000 euros en application des
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207103_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société Ceddia Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107471_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
médicale suite à une chute survenue à la sortie de l'ascenseur public situé au sein de l'office du tourisme du Grand-Bornand.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 juillet 2019 du maire du Grand-Bornand portant refus de permis d'aménager : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402869_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune du Grand-Bornand représentée par Me Petit, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500994_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
enregistrée le 31 janvier 2025, la société Value IT, représentée par Me Fouassier, demande au Tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) de condamner la commune du Grand Bornand
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003742_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pour régulariser la délibération n° 189/2019 du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le plan local d’urbanisme communal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002762_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Grand-Bornand.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
; 3°) d’enjoindre à la commune du Grand-Bornand de réexaminer, dans un délai de 30 jours, la demande d’abrogation de son plan local d’urbanisme ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la commune du Grand-Bornand, représentée par Me Petit, conclut aux mêmes fins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La commune du Grand-Bornand fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408952_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301045_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SEM Montélimar agglomération habitat, représentée par Me Boronad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°
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