Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, les sociétés Dicobat et L'Auxiliaire, représentées par Me Bonsergent Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena) demandent au juge des référés :

(/p) (p)Par un mémoire en défense, les sociétés G et G Assurances Mutuelles, représentés par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena), demandent au juge des référés : (/p) (p)1°)

Assurances Mutuelles, représentée par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud-Lecat-Bonsergent Sena) demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée

être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, pour un bien situé 16 place Jacques Bonsergent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Rocles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena

- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 16 janvier 2023, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par Selas Cazamajour et Urbanlaw

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représentée par la Selas d'avocats Cazamajour et Urbanlaw, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 2 novembre 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour

maître de l'affaire et qu'il a appréhendé les revenus réputés distribués au titre de l'année 2016, et plus encore au titre de l'année 2017 dès lors qu'il n'était plus gérant ni associé de la société Sena

Vu la procédure suivante : Par une requête et 4 mémoires en productions de pièces enregistrés les 12, 19, 21 et 22 juillet 2022, la société des eaux minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas

Il soutient que le comptable du Trésor public ne pouvait pas adresser de saisie à tiers détenteur à la SARL Senna Bâtiment et la Lyonnaise de Banque dans la mesure où il avait introduit une réclamation

d’un montant de 4 000 euros à verser au Sénat en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

d'un expert prévue à l'article 140 du règlement intérieur du Sénat compte-tenu du désaccord existant entre le médecin traitant de la requérante et le médecin d'aptitude du Sénat.

L'affaire dite de " l'espion nord-coréen du Sénat " a été médiatisée dès le 26 novembre 2018 et a donné lieu à une perquisition du bureau de M. C au Sénat, avec l'accord de l'institution. M.

B, et celles de Me Gury, représentant le Sénat. Considérant ce qui suit : 1. M. B, administrateur principal du Sénat, a été affecté à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins.

à la charge du Sénat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.